Des solutions existent si on se retrouve au sein d’ ces situations. C’est quoi un compte bancaire bloque ? Selectra vous repond.
En cas de compte bancaire bloque, tout ou part de l’argent detenu concernant la compte est gele. J’ai banque reste toutefois tenue de laisser dans le compte un minimum residuel – le solde bancaire insaisissable – equivalent au RSA. L’integralite des sommes percues au titre d’allocations familiales ainsi que les minima sociaux ne semblent nullement saisissables. J’ai banque facturera neanmoins des frais concernant le traitement du dossier. Ces frais peuvent toutefois etre negocies avec le conseiller, bien que celui-ci ne soit jamais tenu d’acceder a la requi?te du client.
Pourquoi notre compte bancaire est bloque ?
Quelques raisons ont la possibilite de expliquer pourquoi votre compte a ete bloque : suite facebook dating chat a 1 depassement de decouvert, decision d’huissier ou encore liquidation judiciaire. Dans l’integralite des cas, la banque n’a pas autorite a bloquer la compte sans raison, ainsi, si»rement pas sans prevenir.
Votre conseiller bancaire, votre premier interlocuteur en cas de difficulte Dans l’ensemble des cas, n’oubliez aucune vous rappocher de votre conseiller bancaire : afin d’eviter un blocage tout d’un compte, il vous aidera a tomber sur une option. Si vous savez que vous allez traverser une mauvaise marche, parlez-en avec lui pour trouver 1 terrain d’entente. Cela pourra vous accorder une autorisation de decouvert ou une facilite de caisse exceptionnel ou vous conseiller par un pret personnel.
Votre compte reste d’ores et deja bloque ? Tournez vous en premier lieu par votre conseiller et n’hesitez gui?re a negocier avec lui. Il est en mesure de egalement tomber sur des solutions le temps que vous redressiez la situation.
Compte bloque par le Tresor Public
Le Tresor Public a le droit d’emettre un avis a tiers detenteur qui aboutit a 1 blocage du compte bancaire. Bloquer le compte bancaire permet de denicher les sommes dues (impots, amendes, penalites de retard, majorations…)
Compte bancaire bloque suite a une decision de justice
S’il y a des dettes aupres tout d’un particulier ou d’un professionnel, la justice peut choisir tout d’un acte de saisie-attribution, signifie par huissier, qui entraine le blocage du compte dans un delai de quinze jours.
Compte bancaire bloque suite a 1 interdit bancaire
L’interdit bancaire intervient si vous avez emis des cheques sans provision ou eu une utilisation abusive de ce carte bancaire. Suite a l’interdit bancaire, la compte se trouve bloque, mais egalement tout compte dont vous seriez proprietaire : compte-joint, compte professionel, etc. En cas d’abus manifeste et/ou repete, votre compte pourra etre tout simplement cloture.
En cas de compte ferme via votre banque, la loi francaise prevoit un “droit au compte”. Di?s lors, votre banque saisira la Banque de France pour qu’elle designe 1 nouvelle etablissement qui sera dans l’obligation de vous accueillir.
- Ne plus i?tre capable de acceder a une carte de credit : seules sont autorisees les cartes de retrait a autorisation systematique;
- Etre prive de le trouve autorise ;
- Ne plus pouvoir faire de cheques pendant 5 annees ;
- Refus des credits : le fichier d’interdiction bancaire peut i?tre consulte par l’ensemble des prestataires financiers et de credits
Compte bloque : des cas particuliers
Compte bloque d’une personne decedee
En cas de deces, la banque a pour obligation de bloquer le compte d’la personne ainsi que tous ses avoirs : livrets d’epargne, acces au coffre-fort, compte-titres… Meme si vous possedez une procuration, vous n’y aurez pas acces. En revanche, s’il s’agit tout d’un compte joint, le compte n’est nullement bloque, sauf a la demande d’un heritier ou du notaire charge d’une succession. C’est aux heritiers ou au notaire de gerer le deblocage du compte. Chaque cas reste unique. Attention cependant aux delais en cas de succession litigieuse.
Compte bloque par mesure de securite pour les mineurs
Tant qu’un enfant reste mineur, tout compte qui lui aurait ete ouvert via ses parents peut etre bloque via ces derniers. Ils gardent l’autorite via la reouverture du compte.
Comment debloquer mon compte bancaire bloque ?
Pour chaque cas de blocage de compte, il y a une solution. La loi encadre strictement ces situations mais Cela reste possible de transiger avec votre banque et vos debiteurs.
J’ai conciliation avec le Tresor Public
Si vous remboursez l’integralite d’une somme reclamee, ce compte est immediatement debloque. Vous pourrez egalement negocier avec le Tresor Public un etalement de ce dette, voire une remise. Cette tractation permettra de debloquer vos comptes. Ensuite, si vous jugez que les sommes reclamees paraissent erronees, vous pouvez entamer une procedure de reclamation.
J’ai conciliation avec l’huissier de justice
Quand ce compte reste bloque dans l’attente du reglement d’une dette, vous pourrez soit regler J’ai dette dans le integralite, soit negocier avec l’huissier pour echelonner la dette. Vos comptes vous vont i?tre alors de nouveau accessibles.
Si le blocage fait suite a une interdiction bancaire
La premiere solution consiste a regler toutes vos credits, si vous le pouvez, et a payer en direct le beneficiaire en cas de cheques sans provision. L’interdiction bancaire va i?tre levee en quelques semaines. En cas d’interdiction bancaire confirmee, le fichage reste leve automatiquement au bout de cinq ans et votre nom ne figure plus dans le fichier central. Cependant, si la dette n’est jamais epongee, vous devez continuer de regler les echeances.
Compte bancaire bloque : se tourner par une neobanque
Contrairement a toutes les banques en ligne et a toutes les banques traditionnelles, des des neobanques paraissent plus souples. Elles constituent une agreable alternative ou a minima une solution d’appoint en cas de compte bancaire bloque.
Pour en connaitre plus vous pourrez parcourir notre comparatif des neobanques.
Vous etes interdit bancaire ? Ouvrez un compte Nickel Genial, Prenons un exemple, reste une neobanque qui accepte les interdits bancaires et reste accessible sans conditions de revenus. Vous pouvez beneficier d’une carte a autorisation systematique, tout d’un compte coutant et tout d’un RIB.